Avis juridique
Afin de respecter l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous informons l'utilisateur de nos données :
Nom de l'entreprise : SWEET & SNACKS, S.L.U
Siège social : CARRETERA DEL LEON KM 0,6 - 03293 - ELCHE - ALICANTE
CIF / NIF : B54323852
Registre mercantile d'Alicante. Volume 3273, Folio 136, page A-111409
Téléphone : 966634358
e-Mail : administracion@lacasadelasgolosinas.com
Site web : www.lacasadelasgolosinas.com
Objet
Le fournisseur, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs ce document par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de celui-ci.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs, la publication sur le site web du fournisseur étant considérée comme suffisante.
Responsabilité
Le fournisseur décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.
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Ce site web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n'exclut pas la possibilité de l'existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site web.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à ce sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l'autorisation expresse et préalable de ces derniers.
Le fournisseur n'autorise expressément pas les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site web, et doit en tout état de cause rediriger vers le site web principal du fournisseur.
Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilités quelconques de la part du fournisseur à leur égard, ni d'une approbation, d'un parrainage ou d'une recommandation de la part de ce dernier.
Pour formuler des observations sur d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante.
Véracité des informations
Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être véridiques. À cette fin, l'utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées par le biais des formulaires d'inscription aux services. L'utilisateur est responsable du maintien de toutes les informations fournies à SWEET & SNACKS, S.L.U mis à jour en permanence afin qu'il corresponde, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l'utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fait et des dommages qu'il cause au prestataire ou à des tiers.
Mineurs
Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. C'est pourquoi, s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes doivent être mis en place sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.
Obligation d'utiliser correctement le site web
L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés dans tout équipement informatique du fournisseur.
En particulier, et à titre d'exemple non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
(a) est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés civiles reconnus dans la constitution, les traités internationaux et les autres lois applicables, les ignore ou les enfreint ;
(b) incite à commettre des actes criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, illégaux, immoraux ou contraires à l'ordre public, ou en fait l'apologie ;
(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou le statut ;
(d) est contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à l'image de soi ;
(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
Droit applicable et juridiction
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s'applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les tribunaux du domicile du consommateur ou de l'utilisateur sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.
Garanties :
Sans préjudice de la responsabilité du producteur du
conformément à la loi, cette société est responsable du défaut de conformité des biens et/ou produits achetés par le biais de ce site web et, par conséquent, vous pouvez exiger, conformément aux dispositions des articles 97.1 m) et 114 et suivants. du décret-loi royal 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, la réparation, le remplacement - dans ce cas, avec les exceptions légales prévues pour les biens et produits consommés avec l'usage -, la réduction du prix ou la résiliation du contrat, la réparation et, le cas échéant, le remplacement étant gratuits pour le consommateur dans les termes prévus par la loi susmentionnée
LITIGES EN LIGNE
Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne fournit une plateforme d'accès gratuit pour la résolution des conflits en ligne entre l'UTILISATEUR et le PRESTATAIRE, sans qu'il soit nécessaire de recourir aux tribunaux, grâce à l'intervention d'un tiers, appelé Organe de résolution des conflits, qui agit en tant qu'intermédiaire entre les deux parties. Cet organisme est neutre et dialogue avec les deux parties afin de parvenir à un accord, et peut finalement suggérer et/ou imposer une solution au conflit. Lien vers la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/